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Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent l'ensemble des ventes conclues sur cocooningbaby.com. En passant commande, vous les acceptez intégralement.
Le vendeur
Le site cocooningbaby.com est exploité par :
SIRET : 518 008 420 00029
9 Rue Major Thibault Miloche · 63360 Saint-Beauzire · France
Email : contact@cocooningbaby.com
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s'appliquent à toutes les ventes conclues sur cocooningbaby.com entre Cocooning Baby et tout acheteur non professionnel résidant en France métropolitaine ou dans l'Union européenne.
En passant commande sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable. Cocooning Baby se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Produits & prix
Les produits proposés à la vente sont des veilleuses bébé en silicone, rechargeables par câble USB-C, imaginées en France. Les caractéristiques essentielles de chaque article — description, dimensions, matières, modes d'éclairage, autonomie, accessoires inclus — sont présentées sur la fiche produit correspondante.
Disponibilité : les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé par email dans les meilleurs délais et peut choisir entre un remboursement intégral ou un échange.
Prix : les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur, TVA non applicable — art. 293 B CGI, aucune TVA n'est facturée. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Photos et visuels : les représentations des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une parfaite similitude, notamment concernant les coloris et l'intensité lumineuse, susceptibles de varier selon les paramètres d'affichage de votre écran.
Commande
La passation d'une commande sur cocooningbaby.com se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection du ou des produits et de leurs variantes éventuelles.
- Ajout au panier et vérification du récapitulatif.
- Renseignement des informations de livraison.
- Choix du mode de paiement et saisie des informations bancaires.
- Vérification finale et validation par le bouton « Payer ».
- Confirmation de commande par email avec récapitulatif détaillé.
La vente est réputée conclue à compter de la réception de l'email de confirmation de commande. Cocooning Baby se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un risque de fraude ou provenant d'un Client avec lequel un litige non résolu serait en cours.
Le Client peut modifier ou annuler sa commande en contactant contact@cocooningbaby.com dans un délai de 2 heures suivant la validation, tant que celle-ci n'a pas encore été expédiée.
Paiement
Le règlement s'effectue intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Cocooning Baby ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client. Pour les paiements via Klarna, les conditions spécifiques de Klarna s'appliquent en complément des présentes CGV.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email. Cocooning Baby se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de litige lié à un impayé.
Livraison
Cocooning Baby livre en France métropolitaine et dans l'Union européenne. La livraison est assurée par Colissimo — La Poste avec numéro de suivi.
- ✦ Frais de livraison Offerts sur toutes les commandes, sans minimum d'achat.
- ✦ Délai de traitement 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
- ✦ Délai de livraison 3 à 7 jours ouvrés après expédition pour la France métropolitaine.
- ✦ Suivi de commande Un email avec numéro de suivi est envoyé dès l'expédition.
Les délais indiqués sont des délais moyens et peuvent être allongés lors de périodes de forte activité. En cas d'absence lors de la remise, le colis est mis en instance au bureau de poste ou point relais le plus proche.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client à partir du moment où les produits lui sont remis physiquement.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Cocooning Baby va au-delà de cette obligation en accordant un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception pour retourner tout article.
- ✦ Téléchargez et remplissez notre formulaire de retour disponible sur la page Politique de retour.
- ✦ Renvoyez l'article en état neuf, dans son emballage d'origine, avec l'ensemble des accessoires fournis (câble USB-C, notice).
- ✦ Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'article défectueux ou erroné.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation.
Garanties légales
Tous les produits vendus sur cocooningbaby.com bénéficient des garanties légales suivantes :
- ✦ Garantie de conformité 2 ans à compter de la livraison — art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut, le Client peut exiger la réparation, le remplacement, ou obtenir un remboursement.
- ✦ Garantie des vices cachés 2 ans à compter de la découverte du défaut — art. 1641 du Code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous à contact@cocooningbaby.com en précisant votre numéro de commande et des photos du défaut constaté.
Responsabilité
Cocooning Baby s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site cocooningbaby.com, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.
La responsabilité de Cocooning Baby ne saurait être engagée pour :
- ✦ Un mauvais usage du produit par le Client, notamment en cas de non-respect des consignes figurant dans la notice.
- ✦ Un dommage résultant d'un cas de force majeure ou du fait du transporteur.
- ✦ Des informations incorrectes saisies par le Client lors de la commande.
- ✦ Un retard de livraison imputable au transporteur.
En tout état de cause, la responsabilité de Cocooning Baby est limitée au montant de la commande concernée.
Données personnelles
Dans le cadre de votre commande, Cocooning Baby collecte et traite vos données personnelles aux fins d'exécution du contrat de vente et de gestion de la relation client, conformément au RGPD — Règlement UE 2016/679.
Pour en savoir plus sur vos droits et l'utilisation de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Médiation & litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Cocooning Baby en priorité à contact@cocooningbaby.com. Cocooning Baby s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en l'absence de résolution amiable dans un délai de 2 mois, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
14 rue Saint Jean · 75017 Paris
www.cm2c.net
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de la procédure de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV étaient déclarées nulles, les autres clauses conserveraient toute leur force et portée.
Les présentes CGV ont été rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'intégralité des transactions effectuées sur cocooningbaby.com, conformément au Code de la consommation français et au droit de l'Union européenne. Pour toute question : contact@cocooningbaby.com